1. Périmètre de la politique
La présente politique concerne les données personnelles collectées au moyen d’ulvimer.com, exploité sous la marque ulvimer depuis l’adresse 2030 avenue Lafayette, unité A, Saint-Louis, Missouri 63104, États-Unis.
Elle décrit la manière dont les données personnelles liées à l’utilisation du site peuvent être recueillies, utilisées, communiquées, conservées et protégées.
Elle couvre notamment la navigation, la passation et le suivi des commandes, les paiements, l’organisation des livraisons, les échanges avec le service clientèle et les opérations promotionnelles.
Les traitements concernés sont effectués dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », ainsi que des autres règles applicables en matière de données personnelles.
2. Données susceptibles d’être traitées et moyens de collecte
Lors de l’utilisation du site ou de ses services, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :
-
nom et prénom ;
-
adresse postale ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
données relatives aux achats et commandes ;
-
informations liées aux opérations de paiement ;
-
données nécessaires à l’expédition et à la livraison ;
-
adresse IP ;
-
données techniques concernant le navigateur, le terminal et la navigation ;
-
contenu des échanges adressés au service clientèle ;
-
préférences relatives aux cookies ;
-
preuve des consentements éventuellement exprimés.
Ces informations peuvent être recueillies à l’aide des formulaires de commande, des comptes ou profils utilisateurs, des cookies, des journaux techniques du serveur ou d’outils ayant une fonction comparable.
Le site ne sollicite pas intentionnellement les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles inutiles au moyen des formulaires ou des échanges avec le service clientèle.
3. Utilisations des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
-
recevoir, exécuter et administrer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
-
communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs achats ou des services demandés ;
-
examiner et traiter les demandes adressées au service clientèle ;
-
contrôler le bon fonctionnement technique du site ;
-
analyser et améliorer les services ;
-
lutter contre les fraudes, abus et activités illicites ;
-
respecter les obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques ;
-
traiter les litiges et protéger les droits du responsable du traitement ;
-
transmettre des lettres d’information ou communications publicitaires uniquement lorsque le consentement préalable est requis et obtenu ;
-
activer des cookies analytiques ou publicitaires non indispensables uniquement après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
L’accès par des intervenants extérieurs est limité aux informations nécessaires à l’exécution des services, au fonctionnement du site ou au respect d’une obligation légale.
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
-
prestataires de paiement ;
-
banques, établissements financiers et réseaux de cartes ;
-
transporteurs et prestataires logistiques ;
-
prestataires informatiques, techniques et de sécurité ;
-
services de détection ou de prévention des fraudes ;
-
fournisseurs d’outils d’analyse ou de marketing lorsque ces outils sont effectivement utilisés conformément aux préférences en matière de cookies ;
-
conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou professionnels ;
-
autorités administratives, judiciaires, fiscales ou publiques lorsqu’une transmission est légalement requise.
Selon leur rôle, ces destinataires peuvent intervenir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables de traitement distincts.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
4. Conservation et cookies
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Certaines données peuvent être gardées plus longtemps lorsqu’une telle conservation est nécessaire pour :
-
satisfaire à une obligation fiscale, comptable ou légale ;
-
documenter les opérations commerciales ;
-
traiter des retours, remboursements, réclamations ou contestations ;
-
prévenir des fraudes ou abus ;
-
constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Les informations liées aux commandes et transactions peuvent être conservées pendant la période requise par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.
Les données utilisées à des fins promotionnelles sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce qu’elles cessent d’être nécessaires à la finalité concernée.
Les visiteurs accédant au site depuis la France ou un autre État de l’Espace économique européen disposent d’une information relative à l’usage des cookies.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être utilisés sans consentement lorsque le droit applicable le permet.
Les cookies non indispensables utilisés à des fins d’analyse, de profilage, de publicité ou de marketing restent désactivés jusqu’à l’obtention d’un consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
Le dispositif de gestion permet notamment :
-
d’accepter tous les cookies ;
-
de refuser les cookies non nécessaires ;
-
de choisir séparément les catégories facultatives ;
-
de modifier ou retirer ultérieurement ses choix.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut notamment :
-
obtenir confirmation qu’un traitement la concernant existe ou non ;
-
recevoir des informations sur les données détenues et leur utilisation ;
-
demander la rectification de données inexactes ;
-
faire compléter des informations incomplètes ;
-
solliciter l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
-
obtenir la limitation du traitement ;
-
recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
-
demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
-
s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD ;
-
s’opposer à tout moment au marketing direct ;
-
retirer un consentement antérieurement donné sans affecter la licéité des opérations déjà réalisées ;
-
introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes peuvent être envoyées à :
Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin d’éviter tout accès non autorisé.
Les demandes sont traitées dans les délais imposés par la réglementation applicable.
6. Fondements juridiques
La base juridique dépend de la nature et de la finalité du traitement concerné.
Exécution d’un contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
Ce fondement peut être utilisé lorsqu’un traitement est nécessaire pour :
-
conclure un contrat avec l’utilisateur ;
-
recevoir et administrer une commande ;
-
traiter un paiement ;
-
organiser l’expédition ou la livraison ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
fournir les produits ou services achetés ;
-
répondre à une demande directement liée au contrat.
L’absence d’informations nécessaires à l’exécution du contrat peut empêcher la finalisation d’une commande ou la fourniture du service concerné.
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque est requis et recueilli, il peut constituer la base d’un traitement relatif notamment :
-
aux lettres d’information ;
-
aux communications publicitaires ;
-
aux actions promotionnelles ;
-
aux cookies analytiques non nécessaires ;
-
aux cookies publicitaires ou de profilage ;
-
à toute autre activité pour laquelle la loi exige un consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD
Certaines opérations peuvent être nécessaires afin de satisfaire à des obligations :
-
fiscales ;
-
comptables ;
-
commerciales ;
-
administratives ;
-
documentaires ;
-
judiciaires ;
-
ou résultant d’autres dispositions applicables.
Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Sous réserve que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, certaines données peuvent être traitées pour :
-
maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
-
prévenir ou détecter la fraude et les abus ;
-
protéger les systèmes informatiques ;
-
améliorer les services ;
-
gérer les demandes et communications ;
-
protéger les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
-
constater, exercer ou défendre un droit.
Le droit d’opposition s’exerce conformément à l’article 21 du RGPD.
7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les données recueillies par ulvimer.com peuvent être transférées, consultées, stockées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays extérieurs à l’Espace économique européen.
Ces transferts peuvent concerner notamment :
-
l’administration des commandes ;
-
les paiements ;
-
l’expédition et la livraison ;
-
le service clientèle ;
-
la prévention des fraudes ;
-
les services informatiques et de sécurité ;
-
les outils d’analyse ou de marketing utilisés avec le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
Lorsqu’un transfert vers un pays extérieur à l’Espace économique européen intervient, il est réalisé dans le cadre des articles 44 et suivants du RGPD.
Selon le pays, le destinataire et le service concerné, le transfert peut reposer sur :
-
une décision d’adéquation prise par la Commission européenne en application de l’article 45 du RGPD ;
-
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 ;
-
d’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD ;
-
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
-
l’une des dérogations prévues à l’article 49 lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.
Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en place selon les risques liés au transfert.
Une personne concernée peut demander des informations portant sur :
-
les pays dans lesquels ses données sont traitées ;
-
les catégories de destinataires ;
-
le mécanisme juridique utilisé ;
-
les garanties et mesures complémentaires mises en œuvre.
Une copie des garanties applicables peut également être demandée à :
Les informations confidentielles, secrets commerciaux ou données dont la communication ne serait pas licite peuvent être occultés dans les documents transmis.
8. Responsable du traitement et contact
Responsable du traitement des données collectées par ulvimer.com :
Marque : ulvimer
Site : ulvimer.com
E-mail : clientcare@ulvimer.com
Téléphone : +1(314)842 6842
Adresse :
2030 avenue Lafayette, unité A
Saint-Louis, Missouri 63104
États-Unis
Les demandes relatives à la protection des données ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD sont adressées à l’e-mail indiqué ci-dessus.
Afin de faciliter l’identification de la demande, il est utile de préciser, lorsque cela est possible :
-
le droit exercé ;
-
les informations ou la commande concernées ;
-
les coordonnées auxquelles la réponse doit être envoyée ;
-
les éléments nécessaires à l’identification correcte de la demande.
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé